Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de l’application et du site 7irfati, édités par Azz-eddine BERRAMOU, entrepreneur individuel (ci-après « 7irfati »). En créant un compte, vous acceptez ces CGU et notre politique de confidentialité.

2. Définitions

• Client
  SignificationPersonne qui publie une demande ou contacte un artisan.
• Artisan
  SignificationProfessionnel ou prestataire inscrit pour proposer ses services.
• Demande
  SignificationBesoin décrit par un client : publiée (visible par les artisans du métier et de la zone) ou directe (envoyée à un seul artisan).
• Offre
  SignificationPrix et message envoyés par un artisan en réponse à une demande.
• Mission
  SignificationTravail convenu après que le client a choisi un artisan.

3. Inscription et compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans.
• Vos informations doivent être exactes et à jour ; un seul compte par personne.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité de votre compte.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas d’informations fausses ou d’usage frauduleux.

4. Vérification des artisans

Les artisans peuvent faire vérifier leur identité en envoyant une photo de leur CIN (recto et verso). Le badge « Vérifié » indique uniquement que l’identité a été contrôlée. Il ne constitue pas une garantie sur la qualité, les qualifications ou les assurances de l’artisan.

5. Fonctionnement du service

• Demande publiée : les artisans concernés peuvent envoyer une offre. Sans artisan choisi, elle expire après 7 jours.
• Demande directe : l’artisan peut proposer son prix ou refuser ; sans réponse, elle expire après 48 heures. Le client accepte ou refuse ce prix ; sans réponse, la proposition expire après 7 jours.
• Choix : le client choisit librement une offre ; les autres offres sont alors refusées automatiquement.
• Annulation : le client peut annuler sa demande tant qu’aucun artisan n’a été choisi ; les artisans concernés sont prévenus.
• Fin de mission : l’artisan indique la fin du travail, le client la confirme (sans réponse de sa part, elle est confirmée automatiquement après 72 heures), puis peut laisser un avis.

6. Prix et paiement

7irfati ne perçoit aucune commission sur les prestations. Les prix sont fixés librement par les artisans ; le budget indiqué par un client est indicatif. Le paiement se fait directement entre le client et l’artisan, en dehors de l’application. 7irfati n’est pas partie au contrat de prestation.

7. Engagements des artisans

• Exercer leur activité dans le respect de la loi marocaine.
• Décrire honnêtement leurs compétences et leurs réalisations.
• Respecter le prix convenu, ou en discuter avec le client avant tout changement.
• Répondre aux demandes et prévenir le client en cas d’empêchement.

8. Engagements des clients

• Décrire leur besoin de façon exacte.
• Être présents ou joignables au rendez-vous convenu.
• Payer l’artisan selon ce qui a été convenu.
• Annuler leur demande dès qu’elle n’est plus d’actualité.

9. Avis

Un avis ne peut être laissé qu’après une mission terminée. Il doit refléter une expérience réelle, sans propos injurieux ni informations personnelles. Nous pouvons retirer un avis qui ne respecte pas ces règles.

10. Contenus et modération

Les contenus abusifs, haineux, illégaux, frauduleux ou à caractère harcelant sont interdits (tolérance zéro). Chaque utilisateur peut signaler un contenu ou un utilisateur et le bloquer. Les signalements sont examinés sous 24 heures ; un contenu contraire aux CGU est retiré et son auteur peut être suspendu définitivement.

11. Responsabilité

7irfati est un intermédiaire technique. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais nous ne sommes pas responsables de l’exécution des prestations, des dommages causés lors d’une intervention, des litiges financiers entre utilisateurs ni des contenus publiés par les utilisateurs. En cas de problème, utilisez « Signaler un problème » : notre équipe peut vous accompagner.

12. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Profil › Mes informations › Supprimer mon compte), si aucune mission n’est en cours. Le compte est désactivé immédiatement et peut être réactivé pendant 30 jours ; ensuite, la suppression est définitive. Les missions, avis et messages écrits restent dans l’historique de l’autre personne, sous le nom « Utilisateur supprimé ». Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas les présentes CGU.

13. Propriété intellectuelle

La marque 7irfati, le logo, l’application et le site sont protégés. Vous conservez les droits sur les contenus que vous publiez (photos, textes) et nous autorisez à les afficher dans le service pour son fonctionnement.

14. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. Les changements importants vous sont annoncés dans l’application avant leur entrée en vigueur.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain, notamment à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et à la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux marocains compétents seront saisis.